Clôtures ouvertes ou fermées
Les clôtures ouvertes, ce sont des portails et clôtures en fil ou treillis métallique. Si vous ne dépassez pas 2 mètres de haut maximum, un permis n'est en tout cas pas requis. Les barrières qui vous permettent de voir à travers mais sont constituées d'un autre matériau ne sont pas considérées comme une clôture ouverte. Pensez aux clôtures en bois aux lattes espacées, par exemple. Là, vous avez généralement besoin d'un permis d'environnement.
Vous voulez implanter une clôture ouverte sur la limite de propriété ? Demandez l'accord de vos voisins. En effet, s'ils ne sont pas chauds à cette idée, la clôture devra être intégralement sur votre terrain. Sans l'autorisation de vos voisins, vous ne pouvez donc pas l'installer sur la limite de propriété.
Implantation d'un portail et d'une clôture
Savoir où vous voulez placer quelle clôture a aussi de l'importance. Pour une clôture fermée dans votre jardin devant la maison, par exemple, vous n'avez pas besoin de permis à condition qu'elle ne dépasse pas 1 mètre de haut. Une clôture jusqu'à 2 mètres est autorisée sans permis dans un jardin sur le côté ou à l'arrière. Vous avez un grand jardin et entourer tout votre domaine de barrières vous semble une perspective agréable ? Vous n'êtes exonéré de l'obligation de permis que pour des clôtures situées dans les 30 mètres de votre habitation.
La loi est un peu plus souple pour les portails. Tant qu'ils ne dépassent pas 2 mètres, vous pouvez les implanter devant, derrière ou sur les côtés sans permis. De plus, la règle des 30 mètres ne s'y applique pas non plus.
Chaque commune est différente
Il importe de savoir que la réglementation n'est pas identique partout en Flandre. En effet, chaque commune peut imposer des conditions supplémentaires. Passez donc absolument vous renseigner à la maison communale.
